CGV

Conditions générales de vente

 

 

Le site www.laetitiamaillard.fr est un site présentant les différents services proposés (coaching nutrition, séance de relaxation, atelier en visio et en présentiel ) et permet d’acheter des Produits Ebooks – Bon cadeau – et ateliers en ligne
auprès de la société Laetitia Maillard (le « Vendeur »).

Le site internet est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 SARREGUEMINES CEDEX

 

1 Les prestations et services

1.1 Prestations et services

Ces produits et services sont détaillés via le Site www.laetitiamaillard.fr

Nutrition

  • A la séance
  • Coaching 3 mois : SweetNutrition
  • Coaching 6 mois : Plaisirs & Equilibre

Sonothérapie

  • Séance en 1 :1
  • Séance en collectif
  • Atelier co-présentés avec d’autres thérapeute
  • Séance enfant en 1 :1
  • Séance enfant en collectif`

 Relaxation sonore et vibratoire auprès des particuliers comme des professionnels

Produits 

  • Ebook : la protéine végétale c’est génial !
  • Ebook : Végétalisez-vous !
  • Bon cadeau : 1 séance de sonothérapie

Le Client est tenu de prendre connaissance des conditions générales de vente avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service ou d’un produit est de la seule responsabilité du Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.laetitiamaillard.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.laetitiamaillard.fr

1.2 : Coordonnées du prestataire

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Laetitia Maillard
SIRET 88053564600017
13 rue du languedoc
91300 Massy
06 87 32 20 07

Le prestataire reçoit les personnes en présentiel à l’adresse suivante
Laetitia Maillard
35 Le Home 54700 Pont à Mousson
06 87 32 20 07
Laetitia_m@outlook.com

Pour certains ateliers, l’adresse peut être modifiée, le client en sera informé lors de la commande.

 

2 Tarification

2.1 Détermination du prix

Le Prix des Produits et Services est déterminé librement par le Vendeur. Les Prix sont exprimés en Euros HT et le paiement par le client s’effectue également en euros HT. Le Prestataire au titre de son statut d’auto-entreprise est au régime de franchise en base de la TVA. Ainsi la TVA est non applicable, selon l’article 293-B du CGI.

Le prix est précisément indiqué sur les pages de descriptifs des Produits et Services ainsi que sur la page de commande de ces derniers, et hors frais spécifiques d’expédition sur le site www.laetitiamaillard.fr

Les Produits (Ebooks) vendus au travers de ce Site Internet sont des produits virtuels ou des produits qui ne nécessitent pas de livraison. Par conséquent, aucun prix d’expédition n’est indiqué sur le site et aucun calcul d’expédition n’est fait durant le processus de commande. Il n’y a pas non plus de droits de douanes ou d’autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état qui sont susceptibles d’être exigibles. Néanmoins, le vendeur Laetitia MAILLARD se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Le bon cadeau nécessite des frais de port, car la carte est expédiée par courrier. Cependant, le prestataire prend à sa charge les frais de port  et sont par conséquent offert pour le client. Néanmoins, le vendeur se réserve la possibilité de modifier cette gratuité aux frais de port à tout moment.

 

2.2 Modalités de paiement

  • Pour les particuliers :
    Selon la prestation achetée,  est définie au préalable par le prestataire.
    Les moyens de paiement acceptés sont :
    – Chèque
    – Espèces
    – CB
    – Virement

     

     

  • Pour les professionnels :
    – Chèque
    – Virement

 

3 Délais de paiement
 Le prix est payable comptant par le Client (particulier), en totalité au jour de la passation de la commande, ou sur place le jour de la séance de sonothérapie. Le prestataire indique au préalable au client les modalités de paiement pour la séance ou l’atelier.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le Prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.laetitiamaillard.fr ou bien depuis l’application Lyf.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 Pour les professionnel, le délai de paiement est de  30 jours fin de mois, avec un devis transmis au préalable.

4 Modalités de réservation
Le prestataire LAETITIA MAILLARD s’engage à planifier une séance en nutrition ou en relaxation au plus tôt pour le client.
Le client pour réserver sa séance par SMS , par téléphone ou par mail.
email : laetitia_m@outlook.com
Téléphone : 06.87.32.20.07
Le Prestataire s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Pour les entreprises, le prestataire remet un devis précisant

  • Le libellé de la réservation
  • La durée de la séance
  • Le coût
  • La date de la séance

L’entreprise renvoie ce devis conforme et signé comme accord.

 

5 Données personnelles

5.1 Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit RGPD, les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures.

Pendant cette période, le Vendeur met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles est strictement limité au personnel et, le cas échéant, aux prestataires du Vendeur, chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, LAETITIA MAILLARD s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données du Client sans son consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.

Les données personnelles du Client seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à l’exécution des prestations, sauf si :

– le Client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après

– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’effacement, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Le Client peut formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ses données personnelles après décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

Ces directives anticipées peuvent être générales ou particulières et formulées à l’adresse : laetitia_m@outlook.com

Le client peut  également s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX.

5.2 Cookies

Le Vendeur www.laetitiamaillard.fr utilise des cookies pour connaître la navigation des Visiteurs et Clients et faciliter leur utilisation du Site Internet.

Pour en savoir plus, vous pouvez consultez notre politique de cookies via la page Politique de confidentialité.

 

6 Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.laetitiamaillard  (images, sons, photographies, textes, logos, données) est la propriété du Vendeur Laetitia Maillard et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction même partielle sans l’autorisation préalable du Vendeur est interdit

 

7 Obligations des parties

Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, de tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services commandés, dans les conditions et selon les modalités suivantes.

La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers aux Conditions soit à un cas de force majeure.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

08 Rétractation – Annulation – Report

  • Séances individuelles

Annulation par le client :

En cas d’annulation ou d’ajournement, du fait du client, il sera facturé :

–  Aucun frais si la décision a été notifiée au minimum 48h précédant la date de la séance

Facturé entièrement si l’annonce de la décision a été notifiée le jour même de la séance

Si la décision a été notifiée avant les 2 jours précédant la date de la séance, le client ne sera pas remboursé mais un ajournement sera proposé au client.

Annulation par le Prestataire :

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute séance en cas de force majeure (maladie du Prestataire…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de RDV.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou préjudices conséquents à l’annulation d’un RDV ou à son report à une date ultérieure.

  • Ateliers (relaxation sonore ou nutrition)

Annulation par le client :

En cas d’annulation du fait du client, il sera facturé 100 % des honoraires correspondants si l’annonce de la décision a été notifiée dans les 2 jours précédant la date de l’atelier.

Si la décision a été notifiée avant les 2 jours précédant la date de l’atelier, le client ne sera pas remboursé mais un ajournement sera proposé au client.

Annulation par le Prestataire :

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler toute séance en cas de force majeure (manque d’inscrits, maladie du Prestataire…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date d’atelier ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé des sommes déjà réglées.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou préjudices conséquents à l’annulation d’un atelier ou à son report à une date ultérieure.

 

09 Litiges – Droit Applicable – Tribunal compétent

Les présentes Conditions générales de vente du Site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement particulier.

Pour toute difficulté ou réclamation, Laetitia Maillard vous invite à la contacter préalablement aux coordonnées suivantes :

– courrier électronique : laetitia_m@outlook.com

– adresse postale : 35 le home 54700 Pont à Mousson

Seules les réclamations relatives à la vente de Produits et Services sur le Site seront prises en compte.

Pour toute réclamation merci de contacter Laetitia MAILLARD à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée ci-dessus. 
En cas de contestation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle.

En l’espèce, le médiateur est :

  • Société de la Médiation Professionnelle
  • Médiation de la consommation
  • 24, rue Albert de Mun
  • 33 000 Bordeaux

Le client peut les contacter par écrit ou via le formulaire de leur Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr.

 

10 : Modification des CGV

Laetitia Maillard se réserve le droit de modifier ultérieurement les présentes CGV. Dans une telle hypothèse, le Client sera informé par le Vendeur. Les Conditions applicables sont celles en vigueur lors de l’achat du Client sur le Site Internet à la date de passation de la Commande.