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CGV

Conditions générales de vente

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de Laetitia MAILLARD et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services proposées sur le site laetitiamaillard, accessible à l’adresse https://laetitiamaillard.fr/.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Le vendeur est :

  • Nom / Raison sociale : Laetitia Maillard

  • Statut / Forme juridique : EI

  • Siège social : 13 rue du Languedoc 91300 MASSY

  • Numéro SIRET : 88053564600017

  • Email : Laetitia_m@outlook.com

  • Téléphone : 06.87.32.20.07

 

Article 3 – Description des prestations

Les prestations proposées sont notamment :

  • Consultations en nutrithérapie

  • Séances de sonothérapie

  • Accompagnements personnalisés en bien-être

  • Ateliers, formations, programmes en ligne

  • Séance en collectif
  • Séance en 1:1
  • Intervention en Entreprise
  • Intervention en Ecole
  • Séance pour les Particuliers

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel, à distance ou en ligne, selon les modalités précisées lors de la commande.

Produits 

  • Ebook 
  • Programme Digital
  • Bon cadeau : 1 séance de sonothérapie

Article 4 – Nature non médicale des prestations

Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être et de l’accompagnement personnel.

Elles ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou psychologiques et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.

Le client reconnaît être pleinement informé de cette nature non médicale et agit sous sa seule responsabilité.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Modalités de commande

La commande s’effectue :

 

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

  • Espèces

  • Chèque

Le paiement est exigible :

  • À la commande

  • Ou à la fin de la prestation

  • Ou selon un échéancier pour un paiement en deux ou trois fois.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

⚠️ Exception importante :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • Aux contenus numériques fournis immédiatement.

Procédure de rétractation : par téléphone

Article 9 – Annulation et report de rendez-vous

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24h avant la date prévue de la prestation, par téléphone.

À défaut, la séance pourra être facturée ou non remboursée.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du client.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des conseils donnés ou de non-respect des recommandations.

Article 11 – Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, conformément au RGPD.

Pour exercer ces droits :
laetitia_m@outlook.com

Pour plus d’informations :
https://laetitiamaillard.fr/politique-de-confidentialite-2/

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les supports, contenus, documents, programmes, audios et vidéos fournis restent la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur compétent est :

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Massy, sauf disposition légale impérative contraire.

 

 

Article 16 – Modification des CGV


Laetitia Maillard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client.

Le Client sera informé de toute modification par tout moyen jugé utile par le Vendeur.